Taxes scolaires

• Les parents dont les enfants sont inscrits dans une de nos écoles doivent automatiquement payer la taxe scolaire à la Commission scolaire New Frontiers (CSNF).
• Les contribuables qui figurent sur notre liste électorale doivent automatiquement payer la taxe scolaire à la CSNF.
• Si vous n’avez pas d’enfants inscrits dans une de nos écoles, vous pouvez payer la taxe scolaire à la commission scolaire de votre choix. Cette demande doit être présentée avant le 1er avril et entrera en vigueur l’année solaire suivante.
• Si vous êtes une entreprise, une organisation ou une association ou si vous êtes un particulier ayant acheté un immeuble auprès d’un entrepreneur, un compte de taxe scolaire « neutre » vous sera envoyé. Les recettes fiscales seront alors partagées suivant un pourcentage établi entre les commissions scolaires anglophone et francophone. Si vous êtes un particulier ayant acheté un immeuble auprès d’un entrepreneur, vous pouvez choisir de soutenir la commission scolaire anglophone ou la commission scolaire francophone pour l’année scolaire suivante.

• Dans les institutions financières en personne ou en ligne. Vous nous trouverez sous le nom Commission scolaire New Frontiers ou une variation de ce nom, selon votre institution financière (p. ex., New Frontiers). Prière de vous adresser à votre institution financière si vous êtes dans l’impossibilité de trouver notre nom.Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les frais scolaires avec ce numéro.
• Par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement sera effectué dans les temps requis.
• Par la poste, par chèque avec la partie détachable du compte dans l’enveloppe de retour, payable à l’ordre de la Commission scolaire New Frontiers.

Votre reçu

La facture originale qui vous est envoyée par la poste ou votre preuve de paiement en ligne est considérée comme votre reçu aux fins de l’impôt sur le revenu. Si vous avez encore besoin d’un reçu, nous pouvons vous l’envoyer par e-mail. Il y a des frais de 3 $. Envoyez votre demande à taxation@nfsb.qc.ca.

Frais de gestion

Les frais de gestion sont établis par le conseil des commissaires et pourrait être modifie à chaque année.

• Les éléments suivants sont sujets à des frais de 20 $ :
  • Chèque retourné pour fonds insuffisants
  • Arrêt de paiement ou paiement renversé
  • Chèque postdaté retourné
• Un taux annuel de 10 % est chargé sur tout soldes impayés

Dans la mesure où la CSNF doit entreprendre des procédures légales, les frais seront facturés au contribuable (LIP art. 326).

• Les comptes de taxe scolaire 2023-2024 sont envoyés par la poste en juillet 2023.
• Si votre compte est de moins de 300 $, vous devez payer le montant total au plus tard le 7 août 2023.
• Si votre compte est de plus de 300 $, vous pouvez le payer en deux versements, soit le 7 août et le 6 novembre 2023.
• Si le premier versement n’est pas effectué avant le 8 août, le montant complet est payable et des intérêts sont imposés quotidiennement à un taux annuel de 10 % jusqu’à ce que votre compte soit payé
• Tous arrérages seront ajoutés au premier versement.
• Nous n’envoyons pas de rappels après la date d’échéance du premier versement pour les comptes impayés.
• Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances.
• Notez que même si vous n’avez pas accès à votre compte(courrier égaré, grève des postes, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.