Commission scolaire New Frontiers

Les élections scolaires auront lieu le 4 novembre 2018.

La Commission scolaire New Frontiers (CSNF) est dirigée par un conseil des commissaires élu. Un commissaire représente chacune des dix circonscriptions électorales.

Les parents et les autres électeurs enregistrés peuvent voter pour le commissaire représentant leur circonscription électorale.

Pour plus d’information sur les prochaines élections scolaires, visitez le site internet du Directeur général des élections du Québec au www.electionsquebec.qc.ca  ou communiquez avec le Secrétaire Général de la CSNF à secgen@nfsb.qc.ca .


  • Descriptions et cartes électorales

    Circonscription 1 Comprend la Ville de Léry.  Comprend également une partie de la Ville de Châteauguay délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Châteauguay et de la limite municipale nord-est, cette limite, le chemin Saint-Bernard, la rivière Châteauguay et la limite municipale jusqu’au point de départ. Ce territoire inclut l’Île Saint-Bernard. 955 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 1

    Circonscription 2 Comprend une partie de la Ville de Châteauguay délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du chemin Saint-Bernard et de la limite municipale nord-est, cette limite, le boulevard Saint-Jean-Baptiste, le boulevard Saint-Francis, la rivière Châteauguay et le chemin Saint-Bernard jusqu’au point de départ.  Comprend également la réserve indienne de Kahnawake. 1258 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 2

    Circonscription 3 Comprend une partie de la Ville de Châteauguay délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Saint-Francis et du boulevard Saint-Jean-Baptiste, ce boulevard, le boulevard D’Anjou, la rivière Châteauguay et le boulevard Saint-Francis jusqu’au point de départ. 1193 électeur CARTE CIRCONSCRIPTION 3

    Circonscription 4 Comprend une partie de la Ville de Châteauguay délimitée comme suit : en partant d’un point situé à la rencontre du boulevard D’Anjou et du boulevard Saint-Jean-Baptiste, ce boulevard, la limite municipale, la rivière Châteauguay et le boulevard D’Anjou jusqu’au point de départ.  952 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 4

    Circonscription 5 Comprend la Ville de Mercier.  Comprend également la partie de la Ville de Châteauguay située à l’est du boulevard Saint-Jean-Baptiste. 1176 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 5

    Circonscription 6 Comprend les municipalités de Beauharnois (V), Salaberry-de-Valleyfield (V),  Saint-Etienne-de-Beauharnois (M), Sainte-Martine (M) et Saint-Urbain-Premier (M). 962 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 6

    Circonscription 7 Comprend les municipalités de Saint-Chrysostome (M), Sainte-Clothilde (M), Saint-Patrice-de-Sherrington (M), Havelock (CT),  Hemmingford (CT), Hemmingford (VL) et Saint-Bernard-de-Lacolle (P).  Comprend également la partie de la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville située à l’est de l’autoroute 15 et comprise à l’intérieur du territoire de la commission scolaire. 848 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 7

    Circonscription 8 Comprend les municipalités de Howick (M), Ormstown (M), Saint-Stanislas-de-Kostka (M), Saint-Louis-de-Gonzague (P) et Très-Saint-Sacrement (P). 1074 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 8

    Circonscription 9 Comprend les municipalités de Elgin (M), Hinchinbrooke (M), Franklin (M). 828 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 9

    Circonscription 10 Comprend les municipalités de Saint-Anicet (M), Sainte-Barbe (M), Dundee (CT), Godmanchester (CT) et Huntingdon (V).  Comprend également la réserve indienne d’Akwesasne. 908 électeurs CARTE CIRCONSCRIPTION 10

  • Éligibilité des candidates

    Pour être élu commissaire, vous devez avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la commission scolaire et, le jour du scrutin, être domicilié sur le territoire de la commission scolaire pendant au moins six mois.

    Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale ne signifie pas que vous êtes obligé de vous inscrire sur la liste. Cependant, vous devez satisfaire aux conditions suivantes (Loi sur les élections Scolaires, sec. 12 et 20):

    – Être un électeur qualifié le jour du scrutin

    – Avoir 18 ans

    – Être un citoyen canadien

    – Être domicilié sur le territoire de la commission scolaire et, pendant au moins six mois, au Québec

    Remarque: Vous n’êtes pas obligé de vivre dans la circonscription électorale où vous aimeriez candider. Cependant, vous ne pouvez candider que dans une circonscription électorale de la commission scolaire.

    – Ne pas être sous curatelle

    – ne pas être déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction jugée corrompue lors d’une élection ou d’un référendum;

    – Satisfaire aux conditions relatives au droit de vote lors de l’élection des commissaires de la commission scolaire anglophone ou francophone (LES, article 15)

    INELEGIBILITÉ: La loi prévoit divers cas d’inéligibilité qui empêchent une personne de se porter candidat au poste de commissaire d’une commission scolaire.

    Remarque: Pour plus d’informations, voir les sections 21 à 21.5 de la LES.

  • Candidats et financement

    Un candidat peut-il solliciter et recevoir des contributions, engager des dépenses et contracter des emprunts à des fins électorales?

    Tout candidat qui désire solliciter et recevoir des contributions, engager des dépenses et contracter des emprunts pour financer ses activités politiques doit détenir une autorisation du Directeur Général des élections du Québec, accordée conformément à la Loi sur les élections scolaires.

    Un candidat qui désire obtenir une telle autorisation pour l’élection du 4 novembre 2018 peut immédiatement faire une demande en communiquant avec la CSNF par courriel à secgen@nfsb.qc.ca .

    La demande d’autorisation et l’annexe doivent être soumis par écrit et contenir toutes les informations requises. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide du candidat autorisé.

    Les règles obligatoires pour solliciter et recevoir des contributions, ainsi que pour engager des dépenses se trouvent  dans les documents mentionnés ci haut.

    Le montant total des contributions du même électeur ne doit pas dépasser 300 CAD par année financière à chacun des candidats autorisés.

    Il est recommandé que les candidats communiquent avec le Directeur du Scrutin afin d’assurer la conformité du processus de dépôt d’une candidature.