Commission scolaire New Frontiers

Admissibilité

Le processus à suivre pour avoir le droit d’inscrire un enfant dans un établissement d’enseignement en anglais peut être complexe. Voici quelques lignes directrices pour vous aider à déterminer l’admissibilité de votre enfant. Si toutefois vous demeurez incertain de son admissibilité, veuillez communiquer avec les Services éducatifs au 450‑691‑1440.

 

Votre enfant satisfait-il aux critères d’admissibilité ?

  • Est-ce que l’élève a un parent ou un frère ou une soeur qui détient un certificat d’admissibilité ? Dans l’affirmative :

    Fournir le certificat d’admissibilité du parent ou du frère ou de la soeur (ou seulement le code permanent du Québec si la personne est admissible).

    Si les parents du frère ou de la sœur (déjà admissible) sont différents de ceux inscrits sur le certificat de naissance de l’élève, veuillez fournir une preuve de citoyenneté canadienne du parent commun aux deux enfants.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

    Apporter le certificat d’admissibilité et le certificat de naissance portant mention du nom des parents directement à l’école que votre enfant fréquentera.

  • Est-ce que l’un des parents ou grandparents a fréquenté une école primaire anglophone au Québec avant août 1977? Dans l’affirmative :

    Les parents doivent fournir une preuve voulant que la majeure partie de l’enseignement primaire a été donnée dans une école primaire anglophone.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

    Fournir les certifcats de nassiance du parent et du grandparent

  • Est-ce que l’un des parents a fréquenté une école primaire anglophone au Canada? Dans l’affirmative :

    Fournir une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire a été donnée entièrement en anglais ou précisant le pourcentage d’anglais et le pourcentage de français, le cas échéant. (Les parents doivent avoir un minimum de quatre années de scolarité en anglais, excepté pour l’Ontario où le minimum est de cinq ans).

    Fournir la preuve de citoyenneté canadienne du parent qui a fait ses études au Canada.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

  • Est-ce que l’enfant reçoit ou a reçu la majorité de son enseignement en anglais dans une école primaire ou secondaire au Canada ? (Exception faite des écoles privées du Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat pour séjour temporaire – Loi 104.) Dans l’affirmative :

    Fournir une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire ou secondaire a été donnée en anglais ou précisant le pourcentage en anglais et le pourcentage en français, le cas échéant.

    Fournir la preuve de citoyenneté canadienne de l’un des parents.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

  • Est-ce que l’enfant a un frère ou une sœur qui a reçu ou reçoit la majorité de son enseignement en anglais dans une école primaire ou secondaire au Canada? (Exception faite des écoles privées du Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat pour séjour temporaire – Loi 104.) Dans l’affirmative :

    Fournir une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire ou secondaire a été donnée en anglais ou précisant le pourcentage en anglais et le pourcentage en français, le cas échéant.

    Fournir la preuve de citoyenneté canadienne de l’un des parents.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

  • Est-ce que l’un des parents a fait la majorité de ses études primaires en anglais en dehors du Canada et était domicilié au Québec le 26 août 1977? Dans l’affirmative :

    Fournir la preuve (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire a été donnée en anglais ou précisant le pourcentage en anglais et le pourcentage en français, le cas échéant.

    Fournir la preuve que le parent était domicilié au Québec le 26 août 1977 (p. ex., relevé de pension, déclaration d’impôts, etc.).

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

  • Est-ce que les parents résident au Québec temporairement* avec un PERMIS D’ÉTUDES OU DE TRAVAIL? Dans l’affirmative :

    Fournir le permis d’études ou de travail VALIDE du parent.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents (doit être en anglais ou en français) et les documents d’immigration reliant toute la famille.

  • Est-ce que la famille détient un statut diplomatique ? Dans l’affirmative :

    Fournir une lettre de protocole du parent et une lettre d’attestation pour l’enfant émise par Protocole Québec.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents (en anglais ou en français).

 

*Séjour temporaire – Si le statut des parents au Canada passe d’un séjour temporaire à une résidence permanente, le certificat obtenu pour séjour temporaire ne peut pas être renouvelé. En raison de la complexité du renouvellement d’une autorisation de séjour temporaire, veuillez communiquer avec la Commission scolaire pour plus d’information.