Commission scolaire New Frontiers

Admissibilité

Le processus à suivre pour avoir le droit d’inscrire un enfant dans un établissement d’enseignement en anglais peut être complexe. Voici quelques lignes directrices pour vous aider à déterminer l’admissibilité de votre enfant. Si toutefois vous demeurez incertain de son admissibilité, veuillez communiquer avec les Services éducatifs au 450‑691‑1440.

 

Votre enfant satisfait-il aux critères d’admissibilité ?

  • Est-ce que l’élève a un parent ou de la fratrie qui détient un certificat d’admissibilité ? Si ceci est le cas :

    Fournir le certificat d’admissibilité de la personne admissible (parent, frère, ou sœur).

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.

    Fournir une preuve de citoyenneté Canadienne du parent (certificat de naissance ou passeport valide).

    Famille recomposée? La preuve de citoyenneté doit-être du parent en commun.

  • Est-ce que l’un des parents a fréquenté une école primaire anglophone au Canada? Si ceci est le cas :

    Le parent en question, doit fournir une attestation écrite par l’école ou la commission scolaire, démontrant la majorité de leur éducation primaire étais 100% en anglais.

    Joindre la preuve de citoyenneté canadienne du parent.

    Joindre le certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.

  • Est-ce que l’un des parents a fréquenté une école primaire anglophone au Canada? Si ceci est le cas :

    Fournir une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire a été donnée entièrement en anglais ou précisant le pourcentage d’anglais et le pourcentage de français, le cas échéant. (Les parents doivent avoir un minimum de quatre années de scolarité en anglais, excepté pour l’Ontario où le minimum est de cinq ans).

    Fournir la preuve de citoyenneté canadienne du parent qui a fait ses études au Canada.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

  • Est-ce que l’enfant reçoit ou a reçu la majorité de son enseignement en anglais dans une école primaire ou secondaire au Canada ? (Exception faite des écoles privées du Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat pour séjour temporaire – Loi 104.) Si ceci est le cas :

    Fournir une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire ou secondaire a été donnée en anglais ou précisant le pourcentage en anglais et le pourcentage en français, le cas échéant.

    Fournir la preuve de citoyenneté canadienne de l’un des parents.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

  • Est-ce que l’enfant a un frère ou une sœur qui a reçu ou reçoit la majorité de son enseignement en anglais dans une école primaire ou secondaire au Canada? (Exception faite des écoles privées du Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat pour séjour temporaire – Loi 104.) Si ceci est le cas :

    Fournir une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire ou secondaire a été donnée en anglais ou précisant le pourcentage en anglais et le pourcentage en français, le cas échéant.

    Fournir la preuve de citoyenneté canadienne de l’un des parents.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.

  • Est-ce que l’un des grand-parent a fréquenté une école primaire anglophone au Canada? Si ceci est le cas :

    Le grand- parent doit fournir une attestation écrite par l’école ou la commission scolaire, démontrant la majorité de leur éducation étais 100% en anglais.

    Fournir une preuve que le parent à étudier au Québec (bulletin ou relevé de notes).

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant ainsi que celui du parent, portant les noms des parents.

    Fournir le certificat de naissance du grand-parent.

  • Est-ce que les parents résident au Québec temporairement* avec un PERMIS D’ÉTUDES OU DE TRAVAIL? Si ceci est le cas :

    Fournir le permis d’études ou de travail VALIDE du parent.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents (doit être en anglais ou en français) et les documents d’immigration reliant toute la famille.

  • Est-ce que la famille détient un statut diplomatique ? Si ceci est le cas :

    Fournir une lettre de protocole du parent et une lettre d’attestation pour l’enfant émise par Protocole Québec.

    Fournir le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents (en anglais ou en français).

 

*Séjour temporaire – Si le statut des parents au Canada passe d’un séjour temporaire à une résidence permanente, le certificat obtenu pour séjour temporaire ne peut pas être renouvelé. En raison de la complexité du renouvellement d’une autorisation de séjour temporaire, veuillez communiquer avec la Commission scolaire pour plus d’information.