Commission scolaire New Frontiers

Règlements de la Commission scolaire

En vertu de la loi sur l’Instruction publique, la Commission scolaire a adopté les règlements suivants:

BCAA – Code d’éthique et déontologie des Commissaires

BE – Assemblées du conseil

BEC – Comité exécutif

BLA – Délégation de pouvoir par le Conseil au Directeur général