Commission scolaire New Frontiers

Protecteur d’élève

Il se peut que vous ou votre enfant vous sentiez lésés par une décision prise par une école, un centre ou l’ensemble de la Commission scolaire.

Processus d’appel
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat obtenu, vous pouvez transmettre votre plainte, par écrit, au secrétaire général.

Par téléphone
 450 921-0291

Par la poste
Commission scolaire New Frontiers
214, rue McLeod, Châteauguay (Québec) J6J 2H4

Par courriel
secgen@nfsb.qc.ca

Le secrétaire général communiquera avec vous dans les cinq jours ouvrables de la réception de votre plainte et vous aidera dans votre démarche.

Protecteur de l’élève
Au terme du processus, si vous n’êtes toujours pas satisfait de l’examen de votre plainte ou du résultat obtenu, notre protecteur de l’élève, une tierce partie neutre nommée par le Conseil des commissaires, peut vous aider à traverser le prochain échelon du processus. Communiquez avec le protecteur de l’élève dans les 90 jours suivant l’incident en question.

Le protecteur de l’élève peut :

  • se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire pour éviter que le plaignant ne subisse un préjudice;
  • sur examen sommaire, rejeter une plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi;
  • aussi refuser ou cesser d’examiner une plainte s’il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n’est manifestement pas utile.

Pour obtenir des renseignements complets sur le processus, consultez le règlement administratif portant sur l’établissement des procédures d’examen des plaintes déposées par des élèves ou des parents ou téléchargez le formulaire de plainte (NFSB By-Law.pdf)

Droits du plaignant

  • Le plaignant peut être accompagné par la personne de son choix à toute étape du processus de plainte. Toutefois, seuls l’élève ou son parent/tuteur peuvent intervenir.
  • Le plaignant a le droit à la confidentialité de sa plainte et ne subira aucune forme de représailles.
    Veuillez noter ce qui suit :
  • Le protecteur de l’élève relève du Conseil des commissaires.
  • Le protecteur de l’élève n’est pas un employé de la Commission scolaire New Frontiers.
  • Le protecteur de l’élève est impartial.
  • Le protecteur de l’élève assurera la confidentialité de la démarche du plaignant.
  • Le protecteur de l’élève peut demander la collaboration d’un membre du personnel de la Commission scolaire dont l’expertise est jugée nécessaire.
  • Le protecteur de l’élève ne peut pas réviser, modifier ou changer les règlements et/ou politiques de la Commission scolaire New Frontiers.
  • Le protecteur de l’élève peut rejeter, sur examen sommaire, toute plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi. Il peut également refuser ou cesser d’examiner une plainte s’il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n’est manifestement pas utile ou si le délai écoulé entre le déroulement des événements qui ont engendré l’insatisfaction du plaignant et le dépôt de la plainte rend son examen impossible.
  • Le protecteur de l’élève peut faire des recommandations fondées sur ses conclusions. Il doit alors les présenter au Conseil des commissaires dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la plainte.
  • Le Conseil des commissaires décidera s’il donne suite ou non à la recommandation du protecteur de l’élève.
  • Le protecteur de l’élève informera le plaignant de l’issue de sa demande par écrit.
  • Le protecteur de l’élève ne communiquera ses recommandations au plaignant qu’après en avoir avisé le Conseil des commissaires.

Pour rejoindre le Protecteur de l’élève:

Me Linda Julien,
a/s Commission scolaire New Frontiers,
214, rue McLeod, Châteauguay (Québec) J6J 2H4

1-800-461-1440, poste 499

Courriel – Protecteur de l’élève CSNF