Commission scolaire New Frontiers

Frais de surveillance des élèves

La Commission scolaire détermine le niveau adéquat de surveillance pour chacune de ses écoles primaires et secondaires et les coûts qui s’y rattachent. Les services qui seront offerts l’année scolaire suivante et les coûts qui s’y rattacheront sont examinés en avril de chaque année. Le Comité de parents est également consulté à ce sujet. Ensuite, le Conseil des commissaires approuve les informations relatives aux frais de surveillance des élèves. Le Conseil des commissaires a résolu que la surveillance des élèves doit s’autofinancer, car la Commission scolaire ne reçoit pas de financement Ministère de L’éducation pour ce service. Il a également été résolu que :

  • les frais facturés pour la surveillance des élèves pour l’année scolaire 2018-2019 sont établis à :
    • 150 $ par élève au primaire
    • 36 $ par élève au secondaire;
  • des frais de 20 $ seront facturés pour tous les avis de non-paiement envoyés par courrier recommandé;
  • après qu’un avis final (troisième) a été émis, des frais d’administration de 25 $ s’ajouteront à chaque compte en souffrance pour couvrir les frais juridiques encourus par la Commission scolaire, et ce, en plus de tous les autres frais exigés par l’agence de recouvrement;
  • tous les frais supplémentaires exigés par l’agence de recouvrement seront facturés au débiteur;
  • des frais de 20 $ seront facturés pour tous les articles retournés (chèques sans provision, arrêts de paiement, etc.) quant au paiement des frais de surveillance des étudiants.

Autres frais et droits

Les parents peuvent s’attendre à devoir également payer des frais pour ce qui suit :

  • Programmes spéciaux;
  • Sorties éducatives;
  • Frais de scolarité;
  • Matériel spécialisé;
  • Uniformes;
  • Vêtements d’éducation physique;
  • etc.