Protecteur de l’élève

Si vous avez suivi le processus de plainte mais que vous estimez que le problème n’est toujours pas résolu, notre Protecteur de l’élève, une tierce partie neutre nommée par le Conseil des commissaires, peut vous aider à traverser le prochain échelon du processus. Communiquez avec le protecteur de l’élève dans les 90 jours suivant l’incident en question.

Le protecteur de l’élève peut :

  • se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire pour éviter que le plaignant ne subisse un préjudice;
  • sur examen sommaire, rejeter une plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi;
  • refuser ou cesser d’examiner une plainte s’il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n’est manifestement pas utile.

Pour obtenir des informations complètes sur le processus, veuillez-vous référer au règlement JCEA régissant l’examen des plaintes.

Le Protecteur de l’élève:
  • relève du Conseil des commissaires.
  • est impartial
  • assurera la confidentialité de la démarche du plaignant.
  • peut demander la collaboration d’un membre du personnel de la Commission scolaire dont l’expertise est jugée nécessaire.
  • ne peut pas réviser, modifier ou changer les règlements et/ou politiques de la Commission scolaire New Frontiers.
  • peut rejeter, sur examen sommaire, toute plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi.
  • peut également refuser ou cesser d’examiner une plainte s’il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n’est manifestement pas utile ou si le délai écoulé entre le déroulement des événements qui ont engendré l’insatisfaction du plaignant et le dépôt de la plainte rend son examen impossible.
  • peut faire des recommandations fondées sur ses conclusions. Il doit alors les présenter au Conseil des commissaires dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la plainte.
  • Le Conseil des commissaires décidera s’il donne suite ou non à la recommandation du protecteur de l’élève.
  • informera le plaignant de l’issue de sa demande par écrit
  • ne communiquera ses recommandations au plaignant qu’après en avoir avisé le Conseil des commissaires.
Vos droits
  • Vous avez le droit d’être accompagné par la personne de votre choix à toute étape du processus de plainte. Toutefois, seuls l’élève ou son parent/tuteur peuvent intervenir.
  • Vous avez le droit à la confidentialité de votre plainte et vous ne subirez aucune forme de représailles.

Pour contacter le Protecteur de l’élève

Par téléphone
1-800-461-1440 ext. 499

Par email
ljulien@cticap.com

Par la poste
Maitre Linda Julien
A/S Commission scolaire New Frontiers
214, rue McLeod, Châteauguay (Québec) J6J 2H4