Déclaration de reconnaissance du commissaire D. Eastwood
Alors que nous nous réunissons pour planifier soigneusement l'éducation de nos communautés, n'oublions pas que nous ne sommes pas les premiers à l'avoir fait sur le même sol. Il y a de nombreuses années, le peuple mohawk s'est réuni de la même manière pour prendre des décisions afin d'améliorer et de préserver son territoire. Nous reconnaissons que nous avons dépassé nos limites dans le passé et, après en avoir pris conscience, nous nous efforçons de ne jamais répéter l'histoire. Puissions-nous toujours être attentifs aux moyens de préserver nos terres et nos cours d'eau afin que les générations futures puissent continuer à profiter de leur abondance.
Dates des réunions du Conseil 2025-2026
Sur la recommandation du président, il est proposé par le commissaire L. Chouinard, et résolu à l'unanimité, que la réunion du conseil du 5 août 2025 soit annulée pour tenir compte de la période des vacances d'été ; et que la réunion du conseil du 6 janvier 2026 soit annulée en raison de l'annulation proposée des réunions des comités permanents du 16 décembre ; que la réunion du conseil du 3 mars 2026 soit annulée en raison de l'annulation proposée des réunions des comités permanents du 17 février ; que la réunion du conseil du 7 juillet 2026 soit avancée au mardi 30 juin 2026 pour tenir compte des vacances et de l'adoption du budget 2026-2027 ; et que le lieu des réunions ordinaires du conseil pour l'année scolaire 2025-2026 soit déplacé à l'Howard S. Billings Regional High School, 210 McLeod, Chateauguay (bibliothèque), à l'exception de la réunion du 5 mai 2026 qui aura lieu dans les bureaux de la commission scolaire ; et que les avis publics soient publiés en conséquence.
Adoption de la politique révisée EEA "Transport des élèves".
Attendu que lors de sa réunion du 2023-08-22, le Conseil des commissaires a identifié la Politique EEE " Transport des élèves " pour révision ; et attendu que le Conseil des commissaires a confié la révision de cette politique au Comité permanent des services éducatifs ; et attendu que la Politique EEE révisée a fait l'objet d'un processus de consultation formel, avec l'appui du Comité consultatif sur le transport ; par conséquent, sur la recommandation du Comité permanent des services éducatifs, il est proposé par la commissaire K. Van Droffelaar, et résolu à l'unanimité, que la Politique EEE " Transport des élèves " soit adoptée telle que présentée.
Plan triennal d'affectation et de destination des biens immobiliers
ATTENDU QUE le " Plan triennal de répartition et de destination des biens immobiliers " (Plan) de la commission scolaire est adopté annuellement par le Conseil des commissaires ; que les données sur les effectifs et la capacité des bâtiments ont été mises à jour ; que la consultation a été effectuée conformément à la Loi sur l'éducation, en ce sens que le Comité de parents a examiné et appuie le Plan ; et que le Comité permanent des opérations, à sa réunion du 15 avril 2025, a examiné et approuvé le Plan tel que déposé ; par conséquent, sur la recommandation du Comité permanent des opérations, il a été proposé par le commissaire P. Stuckey, et résolu à l'unanimité, d'adopter le " Plan triennal de répartition et de destination des biens immobiliers " de la commission scolaire pour les années 2025-26, 2026-27 et 2025-2027 ; et que le Comité permanent des opérations a examiné et approuvé le Plan tel que déposé. Stuckey, et résolu à l'unanimité, que la Commission scolaire New Frontiers adopte le " Plan triennal de répartition et de destination des biens immobiliers " de la Commission scolaire pour les années scolaires 2025-26, 2026-27 et 2027-28 tel que présenté ; et que ce plan fasse l'objet d'une révision annuelle.
Adoption de la politique révisée BEDD "Rules of Order & Procedure for Meetings of the Council of Commissioners" (règles d'ordre et de procédure pour les réunions du Conseil des commissaires)
Attendu que le 11 décembre 2024, le directeur général a identifié la politique BEDD " Rules of Order & Procedure for Meetings of the Council of Commissioners " pour révision ; et que le directeur général a confié la révision de cette politique au Comité de gouvernance et d'éthique ; et que la politique BEDD révisée a fait l'objet d'un processus de consultation officiel ; par conséquent, sur la recommandation du Comité de gouvernance et d'éthique, il est proposé par le commissaire L. Ferguson, et résolu à l'unanimité, que la politique BEDD " Rules of Order & Procedure for Meetings of the Council of Commissioners " soit adoptée telle que présentée.
Adoption de la politique révisée BEDH "Périodes de questions publiques"
Attendu que le 11 décembre 2024, le directeur général a identifié la politique BEDH " Périodes de questions publiques " pour révision ; et attendu que le directeur général a confié la révision de cette politique au Comité de gouvernance et d'éthique ; et attendu que la politique BEDH révisée a fait l'objet d'un processus de consultation formel ; par conséquent, sur recommandation du Comité de gouvernance et d'éthique, il est proposé par le commissaire L. Ferguson, et résolu à l'unanimité, que la politique BEDH " Périodes de questions publiques " soit adoptée telle que présentée.
Déclaration de reconnaissance du commissaire L. Ferguson
Nous sommes réunis ici ce soir, sur le territoire non cédé des Kanien'kehá:ka. Historiquement, des conseils comme le nôtre se sont réunis sur cette terre pour discuter de questions d'importance communautaire dans un esprit de coopération. En tant que commissaires, nous rendons hommage à ceux qui ont défendu leurs communautés, se sont battus pour être reconnus et ont œuvré pour que nos chemins divergents se rejoignent en vue d'un avenir commun. Dans nos rôles, nous servons d'intendants de la terre, une terre dont nous reconnaissons qu'elle n'était pas traditionnellement la nôtre. Cette terre, avec ses vastes cours d'eau, ses vallées luxuriantes et ses riches terres agricoles, a enseigné aux Kanien'kehá:ka des leçons qui vont bien au-delà de ce que nos salles de classe peuvent leur apporter. Nous avons la responsabilité de la respecter et de la préserver pour les générations futures, comme l'ont fait ceux qui nous ont précédés. Efforçons-nous de trouver des moyens d'apprendre sur et à partir de la terre, de rechercher ceux qui la connaissent le mieux et de partager ces connaissances au sein de nos communautés, dans le même esprit de coopération.
2023-24 Rapport annuel du médiateur régional des étudiants
Le rapport annuel 2023-24 du médiateur régional des élèves affecté à la Commission scolaire New Frontiers, Me Marc-Antoine Joseph, a été partagé dans une présentation vidéo préenregistrée.
Rapport annuel 2023-24 du Conseil scolaire New Frontiers
Le président invite le directeur général à présenter le rapport annuel 2023-24, "A Year in Review" ; les membres de la direction participent à la présentation des différents aspects du rapport.
Exception à la politique GBL "Reconnaissance des années de service et de la retraite - Salariés"
Attendu que la politique GBL fait actuellement l'objet d'un examen ; et attendu qu'en 2023, un événement de reconnaissance modifié a eu lieu en raison du grand nombre de personnes honorées et des préoccupations résiduelles de Covid ; et attendu que le nouveau format modifié de l'événement de reconnaissance a été apprécié par beaucoup, reproduit en 2024 et soutenu par le comité permanent des ressources humaines ; et attendu que le comité permanent des ressources humaines soutient également le même type de format pour l'événement de reconnaissance de 2025 ; par conséquent, il a été proposé par le vice-président R. Ledoux, et résolu à l'unanimité, qu'une exception à la politique GBL soit accordée pour permettre la tenue de l'événement de reconnaissance de 2025.
Objectifs, principes et procédures pour l'allocation des ressources aux écoles et centres du Conseil scolaire des nouvelles frontières
Considérant que la politique du conseil scolaire New Frontiers Objectifs, principes et procédures pour l'allocation des ressources aux écoles et centres du Conseil scolaire des nouvelles frontières traite de l'allocation des fonds budgétaires pour nos écoles et nos centres ; et considérant que cette politique a été identifiée pour examen par le Comité permanent des opérations lors de sa réunion du 2024-11-19 ; et considérant que cette politique a fait l'objet d'un processus de consultation ; par conséquent, sur la recommandation du Comité permanent des opérations, il est proposé par le commissaire P. Stuckey, et résolu à l'unanimité, que la politique Objectifs, principes et procédures pour l'allocation des ressources aux écoles et centres du Conseil scolaire des nouvelles frontières soit adoptée telle que présentée pour 2025-2026.
Déclaration de reconnaissance du vice-président R. Ledoux
Nous reconnaissons que la réunion de ce soir se tient sur des terres non cédées qui constituent le territoire traditionnel du peuple kanien'keha:ka. Nous devons également reconnaître que, tout au long de notre histoire, des tentatives ont été faites pour abolir la culture indigène. Nous devons être reconnaissants aux anciens qui ont continué à enseigner et à transmettre leur culture afin qu'elle ne tombe pas dans l'oubli. Nous devons également reconnaître qu'il est de notre responsabilité de veiller à ce que l'enseignement de leur culture se poursuive afin de rectifier les erreurs du passé. Nous devons être reconnaissants de pouvoir travailler avec la nation kanien'keha:ka afin d'apprendre d'elle notre responsabilité d'être de bons gardiens de cette terre que nous partageons maintenant.
Passage de l'étudiant CVR
Le président J. Ryan a salué le décès de Gerry McAdam, un élève de 16 ans du CVR.
Approbation du calendrier
Les calendriers pour l'année scolaire 2025-2026 ont été approuvés pour le secteur des jeunes, le secteur de la formation générale des adultes et le secteur de la formation professionnelle. Ils sont disponibles sur nos sites web.
Licences Microsoft - Autorisation de renouvellement pour 2025-2026
Sur la recommandation du Comité permanent des opérations, il est proposé par le commissaire P. Stuckey et résolu à l'unanimité que le Conseil des commissaires autorise le renouvellement des licences Microsoft A5 pour la fourniture de logiciels opérationnels et de gestion essentiels pour l'année scolaire 2025-2026, à un coût estimatif de $200 000 plus les taxes applicables ; et que le directeur général, ou en son absence, le directeur général adjoint, soit délégué pour signer et donner effet à ce contrat.
Rapports des commissions
Les rapports des comités suivants ont été présentés : Services éducatifs, Ressources humaines, Opérations, Comité de parents, Comité consultatif sur les besoins spéciaux, Comité consultatif sur le transport, Liaison Chateauguay et Liaison Howick/Très Saint-Sacrement.
Déclaration de reconnaissance du président J. Ryan
Alors que nous sommes réunis ici ce soir pour prendre des décisions concernant l'éducation de la communauté que nous servons, nous reconnaissons que nous le faisons sur les terres non cédées du peuple mohawk. Un peuple, parmi d'autres communautés indigènes, qui, il y a des siècles, a partagé sa méthode de gouvernance avec nos ancêtres. Par leur exemple, ils nous rappellent qu'une véritable communauté est une communauté où chaque membre est là pour soutenir les autres en cas de besoin. Où les décisions sont prises en tenant compte de la valeur du monde naturel qui nous entoure. Continuons à nous inspirer de ces leçons et à les partager avec notre communauté.
Sur la recommandation du Comité permanent des ressources humaines, il est proposé par la commissaire B. Ednie, et résolu à l'unanimité, que Jessica Mackay soit confirmée comme administratrice permanente de la Commission scolaire New Frontiers à compter du 5 février 2025.
Rénovation des toilettes, Chateauguay Valley Regional High School
Sur la recommandation du Comité permanent des opérations, il est proposé par le commissaire P. Stuckey, et résolu à l'unanimité, que le Conseil des commissaires autorise le directeur général ou, en son absence, la directrice générale adjointe, à signer un contrat avec Les Constructions B Martel Inc. pour le projet " Rénovation des toilettes " à l'École secondaire régionale Châteauguay Valley, pour un montant avant taxes de $646,300.00.
Rénovation intérieure phase 4, école primaire Ormstown
Sur la recommandation du Comité permanent des opérations, il est proposé par le commissaire P. Stuckey, et résolu à l'unanimité, que le Conseil des commissaires autorise le directeur général ou, en son absence, la directrice générale adjointe, à signer un contrat avec Construction Jacques Théorêt Inc. pour le projet " Rénovation intérieure, phase 4 " à l'école primaire Ormstown, pour un montant avant taxes de $664,985.00.
Remplacement des fenêtres et des portes, phase 3, Ecole secondaire Howard S. Billings
Sur la recommandation du Comité permanent des opérations, il est proposé par le commissaire P. Stuckey, et résolu à l'unanimité, que le Conseil des commissaires autorise le directeur général ou, en son absence, la directrice générale adjointe, à signer un contrat avec Les Constructions B Martel Inc. pour le projet " Remplacement des fenêtres et des portes, phase 3 " à l'école secondaire Howard S. Billings, pour un montant avant taxes de $1,243,324.00.
Phase 2 de la rénovation de l'enveloppe du bâtiment, école primaire Hemmingford
Sur la recommandation du Comité permanent des opérations, il est proposé par le commissaire P. Stuckey, et résolu à l'unanimité, que le Conseil des commissaires autorise le directeur général ou, en son absence, la directrice générale adjointe, à signer un contrat avec Les Constructions J Boulais Inc. pour le projet " Rénovation de l'enveloppe du bâtiment phase 2 " à l'école primaire Hemmingford, pour un montant avant taxes de $1 327 494,00.
ATTENDU QUE la Commission scolaire New Frontiers a reçu une lettre datée du 13 décembre 2024 de la sous-ministre du ministère de l'Éducation du Québec, Mme Carole Arav ; que le ministère de l'Éducation a demandé à la Commission scolaire New Frontiers d'appliquer une compression budgétaire pour l'année scolaire 2024-2025, d'ici le 31 mars 2025, de $510,552.ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a indiqué que cette compression prendrait la forme d'une réduction de la subvention égale à ce montant ; ATTENDU QUE le ministère de l'Éducation a déclaré que nous devions maintenir le même excédent que celui de notre budget initial ; ATTENDU QUE la Commission scolaire New Frontiers a identifié plusieurs domaines potentiels de compression budgétaire avec les moyens de s'y conformer ; Attendu que la Commission scolaire New Frontiers a adopté un budget initial le 3 septembre 2024, dans lequel les recettes dépassaient les dépenses (excédent) d'un montant de 1 4T76 018 ; attendu que les recettes révisées de 1 4T93 655 481 dépassent les dépenses révisées de 1 4T93 579 463 d'exactement ce montant de 1 4T76 018 ; attendu que ce budget révisé a été examiné par le Comité d'audit à sa réunion du 23 janvier 2025 ;
Par conséquent, sur recommandation du Comité permanent des opérations et avec l'appui du Comité de vérification, il est proposé par le commissaire P. Stuckey, et résolu à l'unanimité, d'adopter le budget révisé 2024-2025 de la Commission scolaire New Frontiers pour les opérations, les immobilisations et le service de la dette, prévoyant des revenus de $93 655 481 et des dépenses de $93 579 463.
Sur recommandation du Comité permanent des services éducatifs, il est proposé par le commissaire C. Espinosa-Fuentes, et résolu à l'unanimité, d'autoriser le directeur général à approuver et à signer la demande d'autorisation permanente d'offrir le programme de formation à l'enseignement. Construction Business Management #5809 - Attestation d'études professionnelles (AVS) au Centre de formation Nova à Châteauguay, Québec, à soumettre au ministère de l'Éducation.