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Bureau administratif de la CSNF – Heures d'été : Du lundi au jeudi, 8:30 - 16:00. Vendredi, 8 h 30 – 12 h 00. | Fermé de midi à 13h00 chaque jour | Bureau fermé du 20 au 31 juillet

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Éligibilité

Les lois sur l'éligibilité peuvent être déroutantes !

Obtenir l'admissibilité à une école anglaise au Québec peut s'avérer complexe ! Voici quelques lignes directrices qui vous aideront à déterminer si votre enfant est admissible.

 

L'étudiant a-t-il un parent ou un frère ou une sœur qui possède une attestation d'éligibilité ? Dans l'affirmative :

Fournir :

  1. l'acte de naissance détaillé de l'enfant, indiquant le nom des parents
  2. une preuve valide de la citoyenneté canadienne du parent. Si c'est le frère ou la sœur de votre enfant qui est éligible, nous avons besoin de la citoyenneté du parent en commun (l'enfant et le frère ou la sœur éligible).
  3. le certificat d'éligibilité du parent ou du frère ou de la sœur (ou le code permanent du Québec)

L'un des parents a-t-il fréquenté l'école primaire et/ou secondaire anglaise au Canada ? Dans l'affirmative :

Fournir

  1. l'acte de naissance long de l'enfant indiquant les noms des parents
  2. la preuve de la citoyenneté canadienne du parent ayant fait ses études au Canada
  3. une lettre d'attestation de l'école ou du conseil scolaire fréquenté (sur papier à en-tête officiel de l'école) pour prouver que la majeure partie de l'éducation des jeunes (école primaire et/ou secondaire) s'est déroulée 100% en anglais

L'enfant fréquente-t-il ou a-t-il fréquenté la majorité des écoles primaires ou secondaires en anglais au Canada (à l'exception des écoles privées au Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat de séjour temporaire - projet de loi 104). Dans l'affirmative :

Fournir

  1. l'acte de naissance long de l'enfant indiquant les noms des parents
  2. la preuve de la citoyenneté canadienne du parent
  3. une lettre d'attestation de l'école ou du conseil scolaire fréquenté (sur papier à en-tête officiel de l'école) pour prouver que la majeure partie de l'éducation des jeunes (école primaire et/ou secondaire) s'est déroulée 100% en anglais

L'enfant a-t-il un frère ou une sœur qui fréquente ou a fréquenté la majorité des écoles primaires ou secondaires anglophones du Canada (à l'exception des écoles privées du Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat de séjour temporaire - projet de loi 104) ? Dans l'affirmative :

Fournir

  1. une lettre d'attestation de l'école ou du conseil scolaire fréquenté (sur papier à en-tête officiel de l'école) pour prouver que la majeure partie de l'enseignement primaire a été 100% en anglais
  2. la preuve de la citoyenneté canadienne du parent
  3. l'acte de naissance long de l'enfant et du/des frère(s) ou sœur(s), indiquant le nom des parents

Un grand-parent a-t-il reçu la majeure partie de son éducation en anglais au Canada ?

Fournir

  1. l'acte de naissance long de l'enfant et du parent indiquant les noms des parents
  2. l'acte de naissance du grand-parent
  3. une lettre d'attestation de l'école ou du conseil scolaire fréquenté (sur papier à en-tête officiel de l'école) pour prouver que la majeure partie de l'éducation des jeunes (école primaire et/ou secondaire) s'est déroulée 100% en anglais
  4. la preuve que le parent a étudié au Québec (bulletin de notes ou relevé de notes)

Les parents résident-ils temporairement* au Québec en vertu d'une AUTORISATION D'ÉTUDIANT ou de TRAVAIL ? Si tel est le cas :

Fournir

  1. l'autorisation de travail ou d'études VALIDE du parent.
  2. l'acte de naissance long de l'enfant indiquant les noms des parents (en anglais ou en français) et les documents d'immigration de toute la famille.

La famille a-t-elle un statut diplomatique ? Si c'est le cas :

Fournir

  1. du parent lettre de protocole et lettre d'attestation pour l'enfant/les enfants du Protocole Québec
  2. l'acte de naissance long de l'enfant indiquant les noms des parents (en anglais ou en français)

Vous n'êtes toujours pas sûr ?

Envoyez un courriel à notre spécialiste de l'enregistrement pour toute question ou pour prendre rendez-vous.

llemieux@nfsb.qc.ca

Bonne nouvelle !

Un certificat d'éligibilité n'est pas nécessaire pour les étudiants des programmes d'éducation des adultes et de formation professionnelle !

Visitez notre site Internet sur les adultes et la formation professionnelle pour plus d'informations !

Site web nfsb.me
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