Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l'instruction publique du Québec, la Commission scolaire New Frontiers a adopté les règlements et politiques énumérés ci-dessous.

En outre, toutes les écoles ont adopté un plan de lutte contre les brimades et la violence, conformément à la loi 19.

Général

• Fumeurs dans les locaux des conseils scolaires (protection des non-fumeurs) (ADC) 
• Bien-être global (ADG)

Gouvernance et opérations

• Comités du Conseil (BDE)
• Réunions du Conseil - Règles de procédure (BEDD)
• Périodes de questions du public (BEDH)
• Développement de la politique (Règlement du Conseil et) (BG)
• Boissons alcoolisées lors d'évènements organisés par le personnel ou l'école (Service de) (BM)

Planification fiscale

• Achats et approvisionnement (DJ)
• Dépenses - Remboursement de (DKC)

Services de soutien/programmes

• Maladies contagieuses dans les écoles (EBBA)
• Fermeture d'urgence des installations (EBCE)
• Transport des élèves (EEA)
• Sécurité de l'information et protection de la vie privée (EH)
• Archives (EHB)
• Utilisation des TIC et des médias sociaux par les employés (EGA)
• Gestion des risques - Corruption et collusion (EI)

Gestion des installations

• Changement majeur d'école (FCB)
• Dénomination ou changement de nom d'une école, d'un centre, d'un établissement ou d'un espace (FF)
• Utilisation des installations du conseil scolaire par la communauté (FK)