Commission scolaire New Frontiers
Compte de la taxe – Dates et informations importantes
  • Les comptes de taxe scolaire 2018-2019 ont été envoyés par la poste le 9 juillet 2018.
  • Si votre compte est de moins de 300 $, vous devez payer le montant total au plus tard le 9 août 2018.
  • Si votre compte est de plus de 300 $, vous pouvez le payer en deux versements, soit au plus tard le 9 août et le 7 novembre 2018.
  • Si le premier versement n’est pas effectué d’ici le 9 août, le montant complet est payable et des intérêts sont imposés quotidiennement à un taux annuel de 15 % jusqu’à ce que votre compte soit payé
  • Tout arrérages sont ajoutés au premier versement.
  • Nous n’envoyons pas de rappels après la date d’échéance du premier versement pour les comptes impayés.
  • Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances.
  • Notez que même si vous n’avez pas accès à votre compte(courrier égaré, grève des postes, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.

 

Consultation du compte en ligne et obtention de renseignements à propos de votre compte

Il est possible de consulter le compte annuel en ligne. Pour ce faire, veuillez prendre connaissance de la procédure suivante :

Procédure pour consulter le compte annuel de la taxe scolaire en ligne (document PDF)

Pour accéder directement au site, cliquez ici.

Il est également possible d’obtenir de l’information sur votre compte en communiquant avec nous. Voir la section « Communiquez avec nous » pour nous joindre.

 

Options de paiement et modalités

Vous pouvez acquitter votre compte :

  • Dans les institutions financières.
  • Par mode électronique(Internet ou téléphone), si votre institution financière offre ce service.

Vous nous trouverez sous le nom Commission scolaire New Frontiers ou une variation de ce nom, selon votre institution financière (p. ex., New Frontiers). Prière de vous adresser à votre institution financière si vous êtes dans l’impossibilité de trouver notre nom.

Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les frais scolaire avec ce numéro.

  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement sera effectué dans les temps requis.
  • Par la poste, par chèque avec la partie détachable du compte dans l’enveloppe de retour, payable à l’ordre de la Commission scolaire New Frontiers.
  • En personne à la CSNF, 214, rue McLeod, Châteauguay, Québec, J6J 2H4

 

Qui paye la taxe scolaire?

Tous les propriétaires d’un immeuble imposable au Québec doivent payer la taxe scolaire. En vertu de la Loi sur l’instruction publique, les commissions scolaires sont tenues de facturer et de percevoir la taxe scolaire.

 

Nouveau ou ancien propriétaire et changement d’adresse postale

Si vous êtes le nouveau propriétaire d’un immeuble, vous devez payer le compte de taxe scolaire avant la date d’échéance, même s’il est libellé au nom de l’ancien propriétaire. Assurez-vous de nous informer de cette modification, car vous ne recevrez pas une nouvelle facture puisqu’elle a déjà été émis. Toutefois, cela vous soustrait en aucun façon a l’obligation de payer vos taxes selon les délais fixés par la Commission scolaire.

Si vous avez récemment vendu votre propriété ou si vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble pour lequel le compte de taxe a été émis, veuillez envoyer ce compte au nouveau propriétaire ou nous le retourner aussitôt que possible avec la mention « VENDU ».

Changement d’adresse postale: Vous devez remplir l’avis de changement d’adresse postale pour l’envoi du compte de la taxe et nous le retourner par courrier, par télécopieur ou par courriel.

 

Qui paye la taxe scolaire à la Commission scolaire New Frontiers?
  • Les parents dont les enfants sont inscrits dans une de nos écoles doivent automatiquement payer la taxe scolaire à la Commission scolaire New Frontiers (CSNF).
  • Les contribuables qui figurent sur notre liste électorale doivent automatiquement payer la taxe scolaire à la CSNF.
  • Si vous n’avez pas d’enfants inscrits dans une de nos écoles, vous pouvez payer la taxe scolaire à la commission scolaire de votre choix. Cette demande doit être présentée avant le 1er avril et entrera en vigueur l’année solaire suivante. (Formulaire – Choix – Taxe scolaire)
  • Si vous êtes une entreprise, une organisation ou une association ou si vous êtes un particulier ayant acheté un immeuble auprès d’un entrepreneur, un compte de taxe scolaire « neutre » vous sera envoyé. Les recettes fiscales seront alors partagées suivant un pourcentage établi entre les commissions scolaires anglophone et francophone. Si vous êtes un particulier ayant acheté un immeuble auprès d’un entrepreneur, vous pouvez choisir de soutenir la commission scolaire anglophone ou la commission scolaire francophone pour l’année scolaire suivante. (Formulaire – Choix – Taxe scolaire)

 

Comme calcule-t-on la taxe scolaire?

La taxe scolaire, qui représente environ 15 % de notre budget de fonctionnement annuel, est calculée au moyen d’une formule fondée sur l’évaluation foncière municipale. Les comptes de taxe scolaire correspondent à l’année scolaire, soit du 1er juillet au 30 juin est sont basé sur l’information que nous avons en date du mois de mai.

À mesure que les propriétaires apportent des modifications à leur immeuble, les diverses municipalités de notre territoire nous envoient tout changement à l’évaluation foncière. Les propriétaires reçoivent de leur municipalité un avis écrit d’une telle modification. La commission scolaire traite les modifications et produit un compte révisé en fonction des modifications apportées à l’évaluation foncière.

 

Étalement de la variation

Afin de réduire l’impact d’une augmentation de l’évaluation foncière sur la taxe scolaire, la commission scolaire fait un étalement de la variation sur une période de deux, trois ou quatre ans, suivant la période établie par la municipalité.

 

Comment étale-t-on la variation?

La variation entre le précédent rôle d’évaluation de la municipalité et le nouveau rôle est divisée par trois. La valeur obtenue est ajoutée à l’évaluation de l’année précédente, qu’il y ait eu une augmentation ou une baisse de l’évaluation.

Rôle Précédent 2013–2015 Nouveau Rôle

2016–2018

 

Variation Valeur de la taxe scolaire2016-2017  

Valeur de la taxe scolaire

2017-2018

Valeur de la taxe scolaire2018-2019
100 000 $ 130 000 $ 30 000 $ 110 000 $ 120 000 $ 130 000 $

 

Pourquoi l’étalement n’est-il pas établi sur mon compte?

Si l’évaluation est modifiée après le 1er janvier, la loi stipule qu’aucun étalement n’est effectué.

 

Frais de gestion

Les frais de gestion sont établis par le conseil des commissaires et pourrait être modifie à chaque année.

  • Les éléments suivants sont sujets à des frais de 20 $ :
    • Chèque retourné pour fonds insuffisants
    • Arrêt de paiement ou paiement renversé
    • Chèque postdaté retourné
  • Un taux annuel de 15 % est chargé sur tout soldes impayés

Dans la mesure où la CSNF doit entreprendre des procédures légales, les frais seront facturés au contribuable (LIP art. 326).

 

Reçu

Le compte original qui vous est envoyé est considéré comme étant votre reçu aux fins de votre déclaration de revenus. C’est avec plaisir que nous vous enverrons un reçu sur demande adressée à taxation@nfsb.qc.ca .

 

Notaires

SVP vous inscrire au Service TFP internet New Frontiers Taxes Scolaires pour vos prochaines confirmations de taxes scolaires.

Formulaires d’inscription notaires

Le formulaire dûment rempli et signé peut-être envoyé par courriel à taxation@nfsb.qc.ca. Nous vous enverrons alors l’information nécessaire pour avoir accès à la base de données. Des frais de 25 $ seront exigés par consultation.


 

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus sur votre compte de taxe scolaire, ou pour vous assurer que votre nom figure sur la liste électorale de votre choix, veuillez communiquer avec nous.

Par courriel : taxation@nfsb.qc.ca

Par téléphone : 450-691-1440 ou 1 800 461-1440

Heures d’ouverture

Du lundi au jeudi – de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Vendredi – de 8 h 30 à midi et de 12 h 30 à 15 h 30

En juillet et en août, nos bureaux ferment à midi le vendredi.

SVP noter que nos bureaux sont aussi fermés;

  • Pendant les deux semaines de la construction
  • Le congé des Fêtes, du 24 décembre 2018 au 7 janvier 2019.

 

Pour plus de détails concernant l’application de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, consultez le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur : http://www.education.gouv.qc.ca/loi-166/