Frais et paiements

Frais de surveillance des élèves

La Commission scolaire détermine le niveau adéquat de surveillance pour chacune de ses écoles primaires et secondaires et les coûts qui s’y rattachent. Les services qui seront offerts l’année scolaire suivante et les coûts qui s’y rattacheront sont examinés en avril de chaque année. Le Comité de parents est également consulté à ce sujet. Ensuite, le Conseil des commissaires approuve les informations relatives aux frais de surveillance des élèves. Le Conseil des commissaires a résolu que la surveillance des élèves doit s’autofinancer, car la Commission scolaire ne reçoit pas de financement Ministère de L’éducation pour ce service. Il a également été résolu que :

  • les frais facturés pour la surveillance des élèves pour l’année scolaire 2018-2019 sont établis à :
    • 150 $ par élève au primaire
    • 36 $ par élève au secondaire;
  • des frais de 20 $ seront facturés pour tous les avis de non-paiement envoyés par courrier recommandé;
  • après qu’un avis final (troisième) a été émis, des frais d’administration de 25 $ s’ajouteront à chaque compte en souffrance pour couvrir les frais juridiques encourus par la Commission scolaire, et ce, en plus de tous les autres frais exigés par l’agence de recouvrement;
  • tous les frais supplémentaires exigés par l’agence de recouvrement seront facturés au débiteur;
  • des frais de 20 $ seront facturés pour tous les articles retournés (chèques sans provision, arrêts de paiement, etc.) quant au paiement des frais de surveillance des étudiants.

Autres frais et droits

Les parents peuvent s’attendre à devoir également payer des frais pour ce qui suit :

  • Programmes spéciaux;
  • Sorties éducatives;
  • Frais de scolarité;
  • Matériel spécialisé;
  • Uniformes;
  • Vêtements d’éducation physique;
  • etc.

 

Payez les frais de scolarité et service de garde en ligne via votre banque!

 

Que peut-on payer en ligne?

  • Frais de garde

  • Frais de scolarité

  • Frais de surveillance des élèves (heure du midi)

Certaines écoles peuvent offrir le paiement en ligne pour les sorties éducatives, les activités sportives et d’autres activités. Vous en serez informés, le cas échéant.

Avant de commencer, ayez vos relevés de compte ou factures en main!

  • Chaque relevé de compte ou facture a son propre numéro de référence pour paiement électronique.
  • Chaque numéro de référence pour paiement électronique fera l’objet d’une inscription et d’une transaction distinctes.

Numéro de référence pour paiement électronique

Il s’agit d’un code alphanumérique de 18 caractères qui ressemble à ce qui suit : XX9990000000999999

Signification du code

  • Les deux premières lettres indiquent le type de frais (DC pour les frais de garde et SF pour les frais de scolarité).
  • Les trois chiffres suivants précisent l’école dont il est question.
  • Les sept chiffres suivants permettent d’identifier l’enfant.
  • Les six derniers chiffres permettent d’identifier le parent payeur.

Remarque : Si votre enfant change d’école, ce numéro de référence personnalisé changera et devra être mis à jour sur le site de votre institution bancaire!

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous envoyer un courriel à info@nfsb.qc.ca. Nous vous aiderons avec plaisir!