Politiques et règlements

En vertu de la loi sur l’Instruction publique, la Commission scolaire a adopté les règlements suivants:

Général

• L’usage du tabac (ADC) 
• Vie saine & active (ADG)

Gouvernance et Opérations

• Comités du Conseil des commissaires (BDE)
• Elaboration des règlements, politiques, etc. (BG)
• Périodes des questions publiques (BEDH)
• Règles d’ordre pour les réuions du Conseil (BEDD)
• Service de boissons alcoolisées (BM)

Planification fiscale

• Achats et approvisionnement (DJ)
• Remboursement des dépenses (DJD)

Programmes/Services de soutien

• Contrôle des maladies contagieuses (EBBA)
• Fermeture d’urgence (EBCE)
• Transport des élèves (EEA)
• Securité de l’information & Protection des renseignements personnels (EH)
• Utlisation – technologies, medias sociaux (EGA)
• Archives (EHB)
• Gestion des risques (EI)

Gestion des installations

• Changement majeur – ecoles/centres (FCB)
• Dénomination – ecoles/centres (FF)
• Utilisation communautaire des installations de la CSNF (FK)