En vertu de la loi sur l’Instruction publique, la Commission scolaire a adopté les règlements suivants:
BCAA – Code d’éthique et conduite professionnelle des Commissaires
BE – Assemblées du conseil
BEC – Comité exécutif
BLA – Délégation de pouvoir par le Conseil au Directeur général
JCEA – Procédure d’examen des plaintes
Services aux élèves
Outils d’accessibilité
